Politique d’utilisation acceptable

1.Le principe

Ne pas vous demander qui vous êtes est une promesse faite à votre vie privée. Ce n’est pas une autorisation de nuire à autrui ou aux réseaux dont nous dépendons. La confidentialité ne sert pas de couverture à la criminalité.

2.Ce qui est interdit

1. 2.1Le terrorisme ou son financement, le blanchiment de capitaux et le contournement des sanctions.
2. 2.2L’exploitation des enfants ou leur mise en danger, sous quelque forme que ce soit.
3. 2.3La fraude sous toutes ses formes, y compris l’usurpation d’identité, l’hameçonnage, les escroqueries et la fraude au paiement.
4. 2.4Le harcèlement, les menaces, la traque ou l’intimidation de quiconque.
5. 2.5L’envoi de messages non sollicités en masse, ou la conduite de campagnes de SMS ou d’appels.
6. 2.6L’exploitation de SIM box, la terminaison ou le contournement d’appels, ou la revente du service.
7. 2.7La réception de messages ou de codes pour le compte de tiers à titre de service, ou l’exploitation de lignes en nombre à cette fin.
8. 2.8L’achat ou l’utilisation du service depuis un territoire exclu, ou l’utilisation d’un VPN ou d’un autre moyen pour contourner cette restriction.
9. 2.9Le sondage, la perturbation, la surcharge ou l’attaque de nos systèmes ou de ceux des réseaux partenaires.
10. 2.10Toute autre activité illégale dans le pays où vous vous trouvez ou au regard des sanctions qui nous sont applicables.

3.Ce que nous faisons

1. 3.1Nous pouvons suspendre une ligne immédiatement, la résilier sans remboursement et conserver les enregistrements nécessaires au traitement de l’affaire.
2. 3.2Nous répondons aux demandes légales valables concernant ces activités, comme l’explique notre politique Demandes des autorités.
3. 3.3Lorsque cela est possible, et à condition que cela ne nuise pas à une enquête, nous vous en indiquons le motif.

4.Signaler un abus

Si un numéro FulleSIM est utilisé contre vous, écrivez à [email protected] en indiquant le numéro, ce qui s’est passé et quand. Nous examinons chaque signalement.