Conditions d’utilisation

1.À propos des présentes conditions

1. 1.1Les présentes conditions constituent le contrat entre vous et FulleSIM LTD (« FulleSIM », « nous »).
2. 1.2Elles s’appliquent à chaque achat que vous effectuez auprès de nous et à chaque utilisation du service FulleSIM. Avec notre Récapitulatif contractuel, notre Politique d’utilisation acceptable, notre Politique d’usage raisonnable, notre Politique d’annulation et de remboursement et les informations qui vous sont présentées lors du paiement, elles forment l’intégralité du contrat entre nous.
3. 1.3Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions ne porte atteinte aux droits que vous tirez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
4. 1.4Veuillez lire les présentes conditions avant tout achat. Lors du paiement, il vous sera demandé de confirmer que vous les acceptez.

2.Définitions

• Code d’accès : le code délivré lors du paiement, qui identifie votre ligne auprès de nos systèmes et vous permet de vous connecter à l’espace client et à l’application.
• Solde ou crédit : l’argent prépayé détenu sur votre ligne et utilisé pour les appels sortants, les SMS sortants et toute autre utilisation payante.
• Pack : un volume de données, de minutes ou de SMS acheté pour une période déterminée, ponctuel ou renouvelable.
• eSIM ou profil : la carte SIM numérique que nous délivrons, installée sur un appareil compatible à partir d’un code QR ou via l’application.
• Ligne : le service mobile associé à une eSIM et à un numéro.
• Numéro : le numéro mobile attribué à votre ligne, y compris un numéro premium choisi lors du paiement.
• Réseau partenaire : un réseau mobile, dans l’un des pays figurant sur notre liste de couverture, par lequel le service est fourni.
• Liste de couverture : la liste des pays figurant sur notre page de couverture, avec les services disponibles dans chacun d’eux.

3.Qui peut utiliser le service

1. 3.1Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat qui vous engage.
2. 3.2Vous ne pouvez pas acheter ni utiliser le service depuis un territoire exclu, ni en vue de son utilisation dans un tel territoire. Ces territoires sont énumérés à l’article 11 et sur notre page Territoires exclus.
3. 3.3Vous êtes responsable de toute utilisation de votre ligne, y compris par toute personne à qui vous confiez votre appareil ou votre code d’accès.
4. 3.4Le service est destiné à un usage personnel. Tout usage professionnel, de gros ou de revente nécessite un accord écrit distinct conclu avec nous.

4.Votre commande et notre contrat

1. 4.1Votre commande constitue une offre d’achat. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande à l’écran et vous délivrons votre code d’accès.
2. 4.2Nous pouvons refuser une commande, par exemple lorsque le paiement échoue, lorsque les éléments dont nous disposons désignent un territoire exclu, ou lorsque nous soupçonnons une fraude. Si nous refusons une commande après avoir encaissé le paiement, nous la remboursons intégralement.
3. 4.3Le contrat dure aussi longtemps que votre ligne est active. Les packs et les formules renouvelables courent pour la période indiquée lors du paiement.
4. 4.4Avant votre achat, nous vous remettons un Récapitulatif contractuel présentant les principales conditions en un seul endroit.

5.Le service

1. 5.1FulleSIM fournit un service de communications mobiles sur une eSIM : un numéro mobile européen et, selon votre formule et le pays où vous vous trouvez, des données mobiles, des SMS sortants et entrants et des appels vocaux sortants et entrants.
2. 5.2Le service est fourni par l’intermédiaire de réseaux partenaires dans les pays figurant sur notre liste de couverture. Les services disponibles dans chaque pays sont indiqués sur la liste de couverture et peuvent évoluer en fonction des réseaux partenaires. À ce jour, les appels vocaux ne fonctionnent pas dans les pays suivants : Australie, Cambodge, Chine, États-Unis, Islande, Israël, Japon, Macao, Nouvelle-Zélande, Porto Rico, Singapour, Suisse et Taïwan. Les données et les SMS y fonctionnent normalement.
3. 5.3Les débits et la qualité dépendent du réseau partenaire, de votre localisation, de votre appareil et du nombre de personnes utilisant le réseau. Les débits estimés et la manière dont le trafic est géré sont décrits dans notre politique Débit internet et gestion du trafic.
4. 5.4Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ni disponible en tout lieu. En cas de défaillance, nous le rétablirons aussi rapidement que nous le pouvons raisonnablement.
5. 5.5Nous pouvons modifier ou améliorer le service, par exemple en ajoutant des pays ou en changeant de réseaux partenaires. Lorsqu’une modification vous est défavorable, l’article 12 s’applique.

6.Votre eSIM et votre appareil

1. 6.1Vous avez besoin d’un appareil compatible eSIM qui n’est pas verrouillé sur un autre opérateur. Il vous appartient de vérifier la compatibilité avant l’achat ; notre centre d’aide répertorie les principaux appareils compatibles.
2. 6.2Votre profil eSIM ne peut être téléchargé qu’un nombre limité de fois. Ne supprimez un profil que si vous êtes certain de ne plus en avoir besoin : un profil supprimé pourrait ne pas pouvoir être réinstallé.
3. 6.3Le profil reste notre propriété et vous est concédé sous licence pour l’utilisation du service. Vous ne pouvez ni le copier, ni le vendre, ni le céder.
4. 6.4En cas de perte ou de vol de votre appareil, suspendez la ligne depuis votre espace client, ou contactez-nous via [email protected] ou Telegram @fullesimsupport en indiquant votre numéro et un code d’assistance à usage unique. La suspension met fin à tout nouveau débit et vous permet de conserver votre numéro.
5. 6.5Le transfert de votre numéro vers une nouvelle eSIM, par exemple pour un nouveau téléphone, un appareil perdu ou un profil supprimé, est un service payant commandé depuis votre espace client. Le prix est affiché avant le paiement. Dès que la nouvelle eSIM est délivrée, l’ancien profil cesse définitivement de fonctionner.

7.Votre code d’accès et la sécurité de votre compte

1. 7.1Nous ne créons pas de compte à votre nom et nous n’effectuons aucune vérification d’identité. Votre code d’accès est votre compte : toute personne qui le détient peut consulter votre solde et votre consommation et gérer votre ligne.
2. 7.2Gardez votre code d’accès confidentiel. L’assistance vérifie qu’il s’agit bien de vous via votre espace client, ou grâce à votre numéro et à un code d’assistance à usage unique que vous y créez, et n’a jamais besoin du code d’accès lui-même. Toute personne qui vous le demande en notre nom n’est pas nous. Le transfert de votre numéro vers une nouvelle eSIM ne peut être commandé que depuis votre espace client.
3. 7.3Si vous nous avez communiqué une adresse e-mail lors du paiement, nous pouvons vous y renvoyer votre code d’accès. À défaut, nous ne pouvons ni récupérer le code, ni vérifier votre identité par un autre moyen, ni rétablir l’accès à la ligne.
4. 7.4Le degré de confidentialité d’un achat dépend de votre mode de paiement. Si vous payez par carte, l’émetteur de votre carte sait que l’achat est le vôtre. Si vous payez en cryptomonnaie, rien ne relie la ligne à votre nom. Notre Politique de confidentialité indique précisément quelles données existent dans chaque cas.

8.Votre numéro

1. 8.1Nous attribuons un numéro à votre ligne lorsque votre commande est confirmée. Un numéro n’est pas un bien : il vous est attribué pour être utilisé conformément aux présentes conditions et ne peut être ni vendu ni cédé.
2. 8.2Votre numéro vous reste attribué aussi longtemps que votre ligne est active. Pour rester active, une ligne doit faire l’objet d’au moins une recharge ou d’une utilisation payante au cours de chaque période de 3 mois. Une recharge est ajoutée à votre solde ; il ne s’agit pas de frais.
3. 8.3Si une ligne ne fait l’objet d’aucune recharge ni d’aucune utilisation payante pendant 3 mois consécutifs, la ligne peut être résiliée et le numéro retiré puis remis dans le stock disponible. Si nous disposons d’un moyen de vous joindre, nous vous avertirons au moins 30 jours à l’avance. La seule réception de SMS et d’appels ne suffit pas à maintenir une ligne active.
4. 8.4Les numéros premium sont choisis lors du paiement moyennant des frais uniques et sont détenus exactement aux mêmes conditions que tout autre numéro. Les frais de numéro premium ne sont pas remboursables une fois le numéro attribué, sauf lorsque l’article 13 ou la loi l’exige.
5. 8.5Nous pouvons être amenés à changer votre numéro lorsqu’un régulateur ou un réseau partenaire l’exige. Nous vous préviendrons aussi longtemps à l’avance que possible et ce changement ne vous sera pas facturé.
6. 8.6Si vous souhaitez transférer votre numéro vers un autre opérateur, contactez l’assistance. Nous vous indiquerons si et comment il peut être transféré.

9.Prix, paiement et solde

1. 9.1Les prix sont affichés lors du paiement en dollars américains. Pour les clients situés dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, ils incluent la TVA au taux de votre pays, que nous déterminons à partir des éléments décrits dans notre Politique de confidentialité.
2. 9.2Nous acceptons les paiements par carte, traités par Stripe, et les paiements en cryptomonnaie, traités par Cryptomus. Nous ne voyons ni ne conservons le numéro complet de votre carte.
3. 9.3Les appels sortants, les SMS sortants et les données utilisées hors pack sont débités de votre solde aux tarifs indiqués dans votre espace client. Si votre solde est épuisé, toute utilisation payante est interrompue jusqu’à ce que vous rechargiez ; les SMS entrants et, lorsqu’ils sont disponibles, les appels entrants continuent de fonctionner.
4. 9.4Le crédit de votre solde reste disponible tant que votre ligne est active, sauf si une autre durée de validité est indiquée lors du paiement. Le crédit ne peut être ni échangé contre des espèces ni transféré sur une autre ligne.
5. 9.5Les packs renouvelables sont facturés au début de chaque période au moyen du mode de paiement que vous avez choisi, jusqu’à ce que vous y mettiez fin. Vous pouvez arrêter un renouvellement à tout moment avant qu’il ne soit facturé.
6. 9.6En cas de rétrofacturation d’un paiement par carte, la ligne est suspendue jusqu’à la clôture du litige. Si un paiement relatif à un service qui a été fourni fait l’objet d’une rétrofacturation qui n’est pas retirée, la ligne est résiliée et son numéro retiré, comme indiqué dans notre Politique d’annulation et de remboursement.

10.Paiement en cryptomonnaie

1. 10.1Le montant dû en cryptomonnaie est fixe pendant le délai de paiement indiqué lors du paiement. Un paiement reçu après l’expiration de ce délai peut être converti au taux en vigueur au moment de sa réception.
2. 10.2Vous devez envoyer le montant exact, sur le réseau indiqué. Les frais de réseau et de change sont à la charge de l’expéditeur.
3. 10.3Si vous envoyez moins que le montant dû, la commande n’est finalisée qu’après paiement du solde restant ; si vous envoyez davantage, l’excédent peut, sur demande, être remboursé ou ajouté à votre solde. Contactez l’assistance en indiquant la référence de la transaction.
4. 10.4Les paiements envoyés à une mauvaise adresse ou sur un mauvais réseau peuvent être irrécupérables, et nous ne pouvons pas en être tenus responsables.
5. 10.5Les remboursements de paiements en cryptomonnaie sont effectués dans la même devise, pour le montant initialement payé dans cette devise, à une adresse que vous nous communiquez.

11.Territoires exclus

1. 11.1En raison de nos accords avec les réseaux partenaires et des sanctions qui nous sont applicables, le service ne peut être ni acheté depuis, ni fourni dans, ni utilisé dans les pays suivants : Afghanistan, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Congo-Kinshasa, Corée du Nord, Crimée, Cuba, Égypte, Estonie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Irak, Iran, Liban, Libye, Mali, Myanmar (Birmanie), Nicaragua, Polynésie française, République centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Ukraine, Venezuela, Yémen et Zimbabwe.
2. 11.2Nous pouvons refuser ou annuler une commande, et suspendre une ligne, lorsque les éléments dont nous disposons désignent l’un de ces territoires.
3. 11.3Vous ne devez pas utiliser de VPN ni aucun autre moyen pour acheter ou utiliser le service depuis un territoire exclu. Un tel comportement constitue un manquement grave aux présentes conditions.

12.Modification des prix et des conditions

1. 12.1Nous pouvons modifier les présentes conditions, nos prix ou le service, par exemple pour tenir compte d’évolutions de la loi, des coûts des réseaux partenaires ou du service lui-même.
2. 12.2Si une modification vous est défavorable, nous vous en informerons au moins un mois avant son entrée en vigueur, à votre adresse e-mail si vous en avez communiqué une et, dans tous les cas, via votre espace client ou l’application. Vous pouvez résilier votre contrat sans frais avant l’entrée en vigueur de la modification.
3. 12.3Les modifications qui sont uniquement à votre avantage, purement administratives ou imposées par la loi peuvent prendre effet immédiatement.

13.Votre droit de rétractation

1. 13.1Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de l’achat. Dès lors que le code QR d’une eSIM a été délivré, qu’un numéro premium a été attribué, ou qu’un pack ou une recharge a été utilisé, cet achat ne peut plus faire l’objet d’une rétractation, car vous avez demandé qu’il soit fourni immédiatement. Les modalités sont décrites dans notre Politique d’annulation et de remboursement, qui contient également un formulaire type de rétractation.
2. 13.2Vous pouvez résilier votre ligne à tout moment en écrivant à l’assistance. Les volumes de pack non utilisés ne sont pas remboursés, sauf disposition contraire de la loi ou de notre Politique de remboursement.

14.Suspension et résiliation de notre fait

1. 14.1Nous pouvons suspendre votre ligne immédiatement, et la résilier s’il n’est pas remédié au problème, lorsque : vous enfreignez la Politique d’utilisation acceptable ou la Politique d’usage raisonnable ; vous utilisez le service depuis un territoire exclu ; nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou une autre infraction ; un paiement par carte fait l’objet d’une rétrofacturation sans motif légitime ; ou un régulateur, une juridiction ou un réseau partenaire l’exige.
2. 14.2Lorsque cela est possible, et à condition que cela ne nuise pas à une enquête, nous vous en indiquerons le motif et vous donnerons la possibilité de régulariser la situation.
3. 14.3Nous pouvons mettre fin au service dans son ensemble, par exemple si nous cessons nos activités dans un pays, moyennant un préavis d’au moins un mois. Le crédit non utilisé et la partie non utilisée de tout pack prépayé vous seront alors remboursés.

15.Appels d’urgence

Vous ne devez pas compter sur FulleSIM pour joindre les services d’urgence. Dans certains pays, aucun appel vocal, de quelque nature que ce soit, ne peut être passé avec le service, et là où les appels fonctionnent, les appels d’urgence dépendent du réseau partenaire. Gardez toujours un autre moyen d’appeler à l’aide. Consultez notre avis Appels d’urgence.

16.Notre responsabilité envers vous

1. 16.1Nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible d’un manquement de notre part aux présentes conditions ou d’un défaut de soin et de compétence raisonnables.
2. 16.2Nous ne sommes pas responsables des pertes imprévisibles, des pertes d’activité, de bénéfices ou d’opportunités, du contenu des messages ou appels qui vous sont adressés par des tiers, ni des défaillances des réseaux partenaires au-delà de ce que nous pouvons recouvrer auprès d’eux.
3. 16.3Sauf lorsque la loi ne le permet pas, notre responsabilité totale envers vous, pour l’ensemble des réclamations sur toute période de 12 mois, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours de cette période.
4. 16.4Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni pour tout autre élément qui ne peut être limité par la loi.

17.Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des défaillances des réseaux partenaires, des coupures d’électricité ou d’internet, des catastrophes naturelles, une guerre, des sanctions ou des actes des pouvoirs publics. Si un tel événement affecte le service, nous vous en informerons et ferons ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour en limiter les effets.

18.Réclamations et litiges

1. 18.1En cas de problème, contactez [email protected] ou Telegram @fullesimsupport. Notre Procédure de réclamation explique comment nous traitons les réclamations et le délai de chaque étape.
2. 18.2Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation dans un délai de 8 semaines, ou si vous êtes en désaccord avec notre décision finale, vous pouvez la soumettre gratuitement à un organisme indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges.

19.Dispositions générales

1. 19.1Notifications. Nous vous adressons les notifications à votre adresse e-mail si vous en avez communiqué une et, dans tous les cas, via votre espace client ou l’application. Vous pouvez nous adresser vos notifications à [email protected] ou à notre siège social.
2. 19.2Cession. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre organisation qui fournira le service aux mêmes conditions ; nous vous en informerons le cas échéant. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes conditions.
3. 19.3Divisibilité. Si une juridiction juge qu’une partie des présentes conditions est illicite, le reste demeure en vigueur.
4. 19.4Absence de renonciation. Si nous n’exerçons pas immédiatement un droit, nous pouvons toujours l’exercer ultérieurement.
5. 19.5Tiers. Personne d’autre que vous et nous ne peut se prévaloir des présentes conditions.
6. 19.6Langue. Les présentes conditions sont établies en anglais.

20.Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans le pays où FulleSIM est immatriculé, et compétence est attribuée aux tribunaux situés dans le pays où FulleSIM est immatriculé. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, vous conservez également la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays et pouvez engager une action devant ses tribunaux.

21.Contact

FulleSIM LTD. Assistance : [email protected] ou Telegram @fullesimsupport. Demandes générales : [email protected]. Commandes et facturation : [email protected]. Vous pouvez également nous joindre depuis notre page de contact. Site web : fullesim.com.