Informations légales
Tous les documents qui encadrent le service, en langage clair.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Votre contrat
- Conditions d’utilisationLe contrat entre vous et FulleSIM pour le service mobile, l’eSIM et votre numéro.→
- Récapitulatif contractuelLes principales conditions de votre contrat sur une seule page, comme l’exige le droit de l’Union européenne avant tout achat.→
- Politique d’annulation et de remboursementQuand vous pouvez vous rétracter, ce qui est remboursé, comment et dans quel délai.→
- Procédure de réclamationComment déposer une réclamation, ce que nous faisons et dans quel délai, et à qui vous adresser si nous ne parvenons pas à la résoudre.→
Vos données
- Politique de confidentialitéCe que nous collectons, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous le conservons, et vos droits.→
- Politique relative aux cookiesLes seuls cookies que ce site dépose, et pourquoi il n’y a pas de bandeau.→
- Demandes des autoritésComment nous répondons aux demandes de données, et ce que nous pouvons communiquer.→
Utiliser le service
- Politique d’utilisation acceptableCe pour quoi le service ne peut pas être utilisé, et ce qui se passe s’il l’est.→
- Politique d’usage raisonnableCe que couvrent les SMS et appels entrants gratuits, et ce qu’ils ne couvrent pas.→
- Débit internet et gestion du traficLes débits auxquels vous attendre, la manière dont le trafic est géré, et vos voies de recours.→
- Appels d’urgencePourquoi vous ne devez pas compter sur FulleSIM pour joindre les services d’urgence.→
- Territoires exclusOù FulleSIM ne peut être ni acheté ni utilisé, et comment nous le vérifions.→